Anne Gastineau - JORFSearch

Anne Gastineau

De:	GASTINEAU (Anne)
Objet:	sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale valable En classe L3
Groupe:	Emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale

date_debut="2021-01-01"
duree="six ans"

JORFTEXT000042695348 (source JORF)

inscription

18 Décembre 2020 18/12/2020

De:	Anne GASTINEAU vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal de grande instance d'Évreux du service du tribunal d'instance d'Évreux
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Tribunal d'instance d'Evreux

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"

JORFTEXT000039668285 (source JORF)

décharge

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Anne GASTINEAU juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Tribunal d'instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Gastineau (Anne) juge (Pontoise)
Objet:	Tableau d'avancement 2016 (magistrature) Inscrits : 687

JORFTEXT000032939618 (source JORF)

inscription

28 Juillet 2016 28/07/2016

De:	Gastineau (Anne) juge (Pontoise)
Objet:	Tableau d'avancement 2015 (magistrature) Inscrits : 806

JORFTEXT000030954897 (source JORF)

inscription

31 Juillet 2015 31/07/2015

De:	GASTINEAU (Anne)
Objet:	en classe L3 sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux valable Jusqu'au 31 décembre 2020
Groupe:	Emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux valable

date_debut="2015-01-01"

JORFTEXT000030056180 (source JORF)

inscription

07 Janvier 2015 07/01/2015

De:	Anne GASTINEAU juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Anne GASTINEAU auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

JORFTEXT000019203971 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2008 17/07/2008

De:	GASTINEAU Anne
Objet:	auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2006) La liste de classement des auditeurs de justice de la promotion 2006 est établie

JORFTEXT000018501924 (source JORF)

admissibilite

30 Mars 2008 30/03/2008

De:	Gastineau (Anne)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2005
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000000454119 (source JORF)

nomination

22 Janvier 2006 22/01/2006

De:	Gastineau (Anne)
Objet:	troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 27 juin 2005
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000000607442 (source JORF)

admissibilite

18 Décembre 2005 18/12/2005

De:	Gastineau (Anne)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Troisième concours Session ouverte le 27 juin 2005
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000000606067 (source JORF)

admissibilite

16 Septembre 2005 16/09/2005

De:	Gastineau (Anne)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2004-11-01"
date_fin="2005-10-31"
ecole

JORFTEXT000000440901 (source JORF)

admission

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Gastineau (Anne)
Objet:	à la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000000417211 (source JORF)

admissibilite

22 Avril 2004 22/04/2004

De:	Gastineau (Anne) caisse d'allocations familiales de Tours
Objet:	dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
Groupe:	Centre national d'études supérieures de sécurité sociale auprès des organismes de sécurité sociale du régime général

JORFTEXT000000368758 (source JORF)

affectation

30 Août 1997 30/08/1997

De:	Gastineau (Anne)
Objet:	élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000372841 (source JORF)

admission

27 Décembre 1995 27/12/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.